Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00067
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00067
MINUTE N° RG : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLV AFFAIRE : [S] [T] épouse [W] C/ [Y] [H], [K] [X] épouse [H], S.C.I. SCI DE LA REPUBLIQUE Inscrite au RCS de LYON sous le numéro 522 024 132, Syndic. de copro. Syndicat de copropriétaires M [H] agissant es qualité syndic bénévole, Compagnie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00067
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 25/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BS2 S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [V] [M] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00067
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3GG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Thomas DESSALES la SCP NORMAND & ASSOCIES COPIE délivrée le 14/04/2025 au service ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00067
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WD DEMANDEURS : Monsieur [K] [O] né le 09 Février 1983 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]. représenté par Me Victoire JENNY, avocat au barreau d’ORLEANS Ma
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00067
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 25/00067
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTXC CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : S.A.S. [D] PUYOO SOCIETE C/ S.C.I. ABBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00067
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST2V Code NAC : 50D AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.R.L. AUTO EXPERT 360 DEMANDERESSE Madame [U] [R], née le 4 septembre 1949 à [Localité 8] (Sénégal), demeurant [Adresse 3] représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00067
TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00067
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me NOCENT Madame [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00067
TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 25/00067
DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [Localité 8] C/ S.A.S. CRECHES EXPANSION Répertoire Général N° RG 25/00067 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00067
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00067
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 25/00067
N°Minute:25/00904 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMSV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00067
TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00067 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGGS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société ENEDIS C/ [M] [P] Expédition délivrée le 07/04/2025 à Me BUFFETAUD Exécutoire délivrée le 07/04/2025 à Me B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00067
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00067
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00067 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4O JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR : [R] [U]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00067
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00067
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5ON Minute N° : 25/00179 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me RE
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00067
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUPM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00067
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC : 66B N° RG 25/00067 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVRU JUGEMENT N° B 25/ DU : 27 Mars 2025 Association OCCITADYS, représentée par Monsieur le Président de son établissement C/ [S] [M] Expédition revêtue de
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ca other ca_bordeaux n° 25/00067
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 25/00067
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGTN ORDONNANCE Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00067
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00067
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-536A Date du Recours : 11 décembre 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Invalidité et ou Priorité au 08/02/2024 TI en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00067
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00067
VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4XX du rôle général S.C.I. GRAVENOIRE c/ S.A.S. FBTB CUISINE Me Christine BAUDON GROSSE le - Me Christine BAUDON Copie électronique : - Me Christine BAUDON Copie : - Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00067
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [O] [D] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie RIFFAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00067
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ORK Minute : 25/00248 Madame [G] [Z] Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vest
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