Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00387
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 25/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56FG PARTIES
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ca other ca_toulouse n° 25/00387
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/390 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q57Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2 Avril à 11h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00387
CA St Denis Reunion, 1 avr. 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 ------------- N° République Française Au nom du Peuple Français République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/0038
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ca other ca_aix_provence n° 25/00387
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGYU Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M75 Affaire : M. [P] [H] Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE Appelant C/ LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00387
CA Douai, 1 mars 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCA N° de Minute : 395 Ordonnance du samedi 01 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [I] [D] né le 02 Décembre 1988 à [Localité 4] (AL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00387
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOK7 Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 25/00387
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOQV N° de minute : 57/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00387
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KAP - Isolement Monsieur [Y] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 janvier 2025 à15H29 Par, Suzanne BELLOC, juge au tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00387
TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/00387
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00387 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00387
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00387 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W646 Du 23 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00387
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 25/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P52 MINUTE:25/127 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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