Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00827
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00827 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6RC N° de Minute : 25/ 799 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [I] [E] NOTIFICATION pa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00827
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me KALIFA Le ....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00827
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00827
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00827 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAD N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00827
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJV MINUTE: 25/00204 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d
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