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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01204

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01204

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SX6- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, E

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed04ab848dd6814c5dc28
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01204

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01204

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SMT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e3bbf04ef7857ba96b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01204

    TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/415 Appel des causes le 21 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2428962745b78e49c1d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01204

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01204 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d617263abde591dd22b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/01204

    TJ Draguignan, 20 févr. 2025, RG 25/01204

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 10] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSRI. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78c29e38ac5af22c341dc
  • ca other ca_lyon n° 25/01204

    CA Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/01204

    N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFXB Nom du ressortissant : [O] [P] [P] C/ PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabil

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4e5729d40d57a3e5525d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1