Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj86194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2689 ms · tri date
  • tj Expertise tj86194 n° 24/00024

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00024

    MINUTE N° 25/00173 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIER AFFAIRE : [O] [I] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [I] demeurant 3 route de la Rose - 86100

    Lire la décision → Vérifier la source 6808096aeb5d421e6c5a0594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00371

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00371

    MINUTE N° 25/00160 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFA7 AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68080969eb5d421e6c5a058e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 23/00102

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00102

    MINUTE N° 25/00155 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6YS AFFAIRE : [B] [U] C/ Sté FAMILYVETS venant aux droits de la Sté PARIS OUEST VETO - CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68080969eb5d421e6c5a058a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00103

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00103

    MINUTE N° 25/00156 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6Y2 AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION U

    Lire la décision → Vérifier la source 68080969eb5d421e6c5a0586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00289

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00289

    MINUTE N° 25/00157 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00289 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC4S AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68080969eb5d421e6c5a0582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00453

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00453

    MINUTE N° 25/00171 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00453 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHBF AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Société RANDSTAD dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68080969eb5d421e6c5a057e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00372

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00372

    MINUTE N° 25/00161 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00372 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBA AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68080969eb5d421e6c5a057a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00370

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00370

    MINUTE N° 25/00159 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFA5 AFFAIRE : [U] [M] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [M] demeurant 29 boulevard de l'Envigne

    Lire la décision → Vérifier la source 68080968eb5d421e6c5a0576
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00378

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00378

    MINUTE N° 25/00167 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBH AFFAIRE : URSSAF DE POITOU CHARENTES C/ VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'O

    Lire la décision → Vérifier la source 68080968eb5d421e6c5a0571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00448

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00448

    MINUTE N° 25/00170 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00448 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHAI AFFAIRE : [L] [K] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] demeurant 44 rue Jacques Prévert - 86

    Lire la décision → Vérifier la source 68080968eb5d421e6c5a056d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00379

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00379

    MINUTE N° 25/00168 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00379 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBJ AFFAIRE : URSSAF DE POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68080968eb5d421e6c5a0569
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00101

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00101

    MINUTE N° 25/00154 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6YJ AFFAIRE : [N] [K] C/ Sté FAMILYVETS venant aux droits de la Sté PARIS OUEST VETO - CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68080968eb5d421e6c5a0565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00373

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00373

    MINUTE N° 25/00162 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00373 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBB AFFAIRE : URSSAF DE POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68080968eb5d421e6c5a0561
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00376

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00376

    MINUTE N° 25/00165 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00376 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBE AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68080967eb5d421e6c5a055d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00006

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00006

    MINUTE N° 25/00172 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHPG AFFAIRE : S.A.S. HARMONIE AMBULANCE C/ CPAM d'INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HARMONIE AMBULANCE don

    Lire la décision → Vérifier la source 68080967eb5d421e6c5a0559
  • tj Expertise tj86194 n° 24/00054

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00054

    MINUTE N° 25/00174 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI7N AFFAIRE : S.A.S. TD IMPRESSION C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TD IMPRESSION dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68080967eb5d421e6c5a0554
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/00597

    TJ 86194, 17 avr. 2025, RG 23/00597

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5UM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 680171e870f05fda0a95d536
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00357

    TJ 86194, 16 avr. 2025, RG 24/00357

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE Monsieur [H] [R] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6800206902ef4af389614456
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 24/00394

    TJ 86194, 16 avr. 2025, RG 24/00394

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BARROUX -SA AMERICAN EXPRESS (LRAR) - M.[H] (LRAR) Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6800206802ef4af389614450
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00033

    TJ 86194, 16 avr. 2025, RG 25/00033

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me BRUGIERE -Me SIMON-WINTREBERT -Me BERNARDEAU -Me LE LAIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6800206802ef4af38961444a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1