Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00078
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 23/00078
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAPW DEMANDEUR : Madame [K] [E] nom d'épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (CENTRAFRIQUE) [Adresse 6] [Localit
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ca other ca_paris n° 23/00078
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00078
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2023 pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00078
TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 23/00078
01 Avril 2025 AFFAIRE : [R] [S], [C] [F] épouse [S] C/ S.A. LLOYDS INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. [A] [Z], S.A.R.L. VERON DIET & CIE, S.A. SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 23/00078 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HBE7 Assignation :02 Janvier 2023 Ordonnance de Clôture : 31 Décembre 2024 Demande d
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ca other ca_douai n° 23/00078
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00078
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 391/25 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCM GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Décembre 2022 (RG F 21/00187 -section )
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ca other ca_orleans n° 23/00078
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00078
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SCP REFERENS la SELARL SELARL EFFICIENCE FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWRC DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca other ca_montpellier n° 23/00078
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00078
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVO3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_papeete n° 23/00078
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00078
N° 11 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET et à la CSTPFO le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00078 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00078
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 23/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBVT N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [U], [I], [D] [T] C/ [R] [G] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [U], [I], [D] [T] [Adress
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ca other ca_pau n° 23/00078
CA Pau, 17 déc. 2024, RG 23/00078
SF/LCC Numéro 24/03843 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2024 Dossier : N° RG 23/00078 N° Portalis DBVV-V-B7H-INHE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca other ca_versailles n° 23/00078
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00078
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00078
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00078
ARRET N° 24/130 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMJR Du 19/11/2024 [M] C/ S.A.S. COMPAGNIE MARTINIQUAISE DE NAVIGATION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judic
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00078
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GASTEBLED Me GALLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00078 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUN2 N° MINUTE : 7 Assignation du : 23 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00078
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGA S.A.S. EPSYS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [S] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00078
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 23/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7G7 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE D
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00078
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 10 Septembre 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCRK 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00078
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00078
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UANC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00078
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 388 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5S Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 8 décembre 2022, enregistré sous le n° 21/00464. APPELANT : M. [X] [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00078
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00078
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFVP VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021001289 S.A.R.L. CORS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00078
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00078
21/06/2024 ARRÊT N°2024/226 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF43 FCC/AR Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( F20/00571) Section commerce 2 - Costa F. [E] [V] C/ S.A.S. COMPTOIR GENERAL DES MET
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ca other ca_paris n° 23/00078
CA Paris, 29 mai 2024, RG 23/00078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBOD Décision déférée à l
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