Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00078
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 23/00078
ARRÊT N° 26-255 CO R.G : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VG S.D.C. RÉSIDENCE [Adresse 1] C/ [Q] Société CRÉATIVE S.A.R.L. D'ARCHITECTURE Société BRIT INSURANCE LIMITED S.A.R.L. AMILEX S.C.C.V RÉSIDENCE [Adresse 1] Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00078
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 23/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YEHZ N° Minute : AFFAIRE [B] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00078
TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 23/00078
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Juillet 2026 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDBR N° MINUTE 26/00350 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une dé
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ca other ca_paris n° 23/00078
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 23/00078
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG37P Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/00078
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00155 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EVIV OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] / [L] COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00078
TJ 16015, 6 mars 2026, RG 23/00078
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Mars 2026 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FP6T 89E Affaire : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à S.A.R.L. [1] CPAM DE LA CHAREN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00078
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 23/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAVY Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00078
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00078 N° Portalis DB2G-W-B7H-IEAU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00078
TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 23/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3DZ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00078
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/00078
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4SC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [D] [Adresse 3] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00078
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 23/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me GASTEBLED Me GALLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00078 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUN2 N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2025 DEMAN
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ca other ca_dijon n° 23/00078
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 23/00078
[IK] [AT] C/ [H] [Y] S.A.S. RESERVOIR IMMO S.C.P. CLEMENT DE LEIRIS, [SY] [V], notaires associés expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00078
TJ 02691, 13 oct. 2025, RG 23/00078
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 17] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTKW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 202
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ca other ca_noumea n° 23/00078
CA Noumea, 9 oct. 2025, RG 23/00078
N° de minute : 2025/48 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Octobre 2025 Chambre sociale N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UGA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 22/104) Saisine de la cour : 29 Septemb
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ca other ca_amiens n° 23/00078
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 23/00078
ARRET N° S.A.S. ENTREPRISE LERICHE C/ [P] copie exécutoire le 02 juillet 2025 à Me PETITJEAN Me GILLET-HAUQUIER EG/BT/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 JUILLET 2025 ************
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ca other ca_bordeaux n° 23/00078
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2O Madame [B] [M] épouse [M] c/ E.A.R.L. CHATEAU DE BILLEROND Nature de la décision :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00078
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 23/00078
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00078 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/00078
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 23/00078
ORDONNANCE DU : 15 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GGWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRI
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ca other ca_versailles n° 23/00078
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 23/00078 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRG AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00078
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00078
53B Minute N° N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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