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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01441

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01441

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UYG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 17h34 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e77195250be0ae14f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01441

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01441

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01441 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6186e85d0474bddb7f82

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