Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00722
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00722
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00722 JONCTION RG 25/00718 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAN Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'
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ca other ca_paris n° 25/00722
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/00722
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00722 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTNM Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00722
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00722
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VT6B M. [M] [T] [R] S.A.S. DCDE LEGACY C/ M. [U] [O] Mme [H] [V] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00722
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00722 - N° Portalis
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