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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01722 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01722

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine LECLERCQ Madame [E] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OSB N° MINUTE : 1/20

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5350e85d0474bddb50bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01722

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/347 RG : N° 25/01722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WLI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e670f05fda0a954bdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1