Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00318
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMO JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.R.L. [K] DEFENDEUR : [G] [M] exécutoire dé
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00318
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4EU N° Minute : DEMANDEUR : M. [B] [V] Débiteur(s), trice(s) : [V] [B] Copie délivrée le : à :
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ca other ca_limoges n° 24/00318
CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00318
ARRET N° N° RG 24/00318 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR54 AFFAIRE : Mme [T] [H], M. [X] [G] C/ Société [O], M. [K] [N], M. [W] [R], S.A.S. [25], Etablissement Public SIP [Localité 32], Société [33], Société SGC [Localité 32] ET AMENDES, Société [22], Société [29], Etablissement [26],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00318
TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00318
N°Minute: 25/78 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 5] comparant en personne Madame [U] [G] épouse [E], demeurant [Adresse 5] comparante en personne DEFENDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00318
TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00318
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZYJ AFFAIRE : [3] / [N] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Juli
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ca other ca_agen n° 24/00318
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00318
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVV ----------------------- [R] [ZU] [B] C/ SAS [14] [AJ] [C] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [11] S.C.P. [BD] [RW] Es qualité de « Mandataire
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ca other ca_reims n° 24/00318
CA Reims, 6 févr. 2025, RG 24/00318
Arrêt n° 78 du 06/02/2025 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORE FM / ACH Formule exécutoire le : 06/02/2025 à : - MONETA - MICHELET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 APPELANTES : d'une décision rendue le 12 février 2024 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00318
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Janvier 2025 N° 2025/20 Rôle N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFKR S.A.S. L'UNION DES CENTRALES REGIONALES C/ S.A.S. FBM ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_paris n° 24/00318
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00318
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 13 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Mai 2024 -Bâtonnier de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00318
TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00318
Minute N° : 2024/ N° RG 24/00318 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR S.A.R.L. MARECHAL’EURE , Immatriculée au RCS d’EVREUX sous le numéro 848 397 203, do
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00318
TJ Mulhouse, 12 déc. 2024, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00318 N° Portalis DB2G-W-B7I-IXB3 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 12 décembre 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/00318
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/688 Rôle N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMK7 [T] [Y] [O] [K] S.A.S.U. SCI ANTIBES VILLA LERS HEURES CLAIRES C/ [V] [Z] [F] [J] [B] [X] Copie exécutoire délivr
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00318
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00318
N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR7X PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00727 N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR7X Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00318
TJ Chartres, 15 nov. 2024, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00318 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Novembre 2024 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00318
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00318
RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00318 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5JM 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gwendal BIHAN, Me France CHAUTEMPS, Me Yann CHELIN, Me Etienne GROLEAU, Me Philippe GUILLOTIN, Me Yohann KERMEUR, Me Gilles LABOURDETTE, Me Vincent LAHALLE, Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00318
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NGW PARTIES :
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00318
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00318
MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJDQ AFFAIRE : S.A.S.U. LAURA IMMOBILIER C/ S.A.R.L. TRILILI, S.A.R.L. L’OREA, [S] [P] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL L’OREA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00318
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/480 Rôle N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFKR S.A.S. L'UNION DES CENTRALES REGIONALES C/ S.A.S. FBM ASSURANCES Copie exécutoire déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00318
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZBF Minute : n° 24/480 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [S] [I] [T] née le 25 Décembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00318
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIU NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RE
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