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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00326

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00326 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUL6 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71c0471e5a74b6b14747e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00326

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ED JUGEMENT Minute : 199

    Lire la décision → Vérifier la source 694edc9875782d5f06c5e8d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00326

    TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00326 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFY MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 contradictoire premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 698e39cccdc6046d471da0db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00326

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00326

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [G], [Z] C/ [T], [U] Répertoire Général N° RG 24/00326 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAWK _

    Lire la décision → Vérifier la source 676337bf01b98fb2ebaaac29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00326

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVX7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e1db4703236dd59d89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00326

    TJ Évreux, 16 oct. 2024, RG 24/00326

    N° RG 24/00326 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZE4 - ordonnance du 16 octobre 2024 Minute N° 2024/ 390 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZE4 Le 1 CE + 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67102278e2125aac3775e4fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00326

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00326

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMV Minute N° : 24/00366 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34cf1d01e3c86f690cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00326

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00326 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWM5 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [X] [L] [Y] [V] épouse [L] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6711707a3ba2cd800a1f36ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00326

    TJ Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [Y] [E] [Y] [B] [Y] c/ HARMONIE MUTUELLE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE MARNE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) N° RG 24/00326 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAM Minute N° Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d2e80a8925e91de411
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00326

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00326

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4923308db0e5f42ac4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00326

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7T MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A. SMA, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca177
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00326

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00326

    MINUTE N° RG : 24/00326 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJET AFFAIRE : S.C.I. LACAVENIR C/ S.A.S. ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. LACAVENIR, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f7766d1156dbc00b0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00326

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYCM JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [M] [C] M. [V] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214262ce03d424c8adbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00326

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTS NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE La société BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG), venant aux droits de la société CMV MEDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b6caf31ecb9d932059c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00326

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVJN 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àl’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 66158326db5098996d5a4499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00326

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X74I SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [3] représenté par son syndic SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab8c0d3e3fe99cad734
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00326

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à M. [O] [M] Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da31bfb6c79736064f56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00326

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAJ - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ac187daf743d9a4d8a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00326

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00326

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXXT N° Minute : 24/00201 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605a0596c9bad003d8fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1