Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00469
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 25/00469
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca other ca_douai n° 25/00469
CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00469
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCYN N° de Minute : 486 Ordonnance du jeudi 13 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 11 Janvier 1993 à [Localité 6] TUNISIE de n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00469
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3X Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/00469
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 25/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 FÉVRIER 2025 Minute N° 152/2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFAY (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00469
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00469 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00469
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00469
N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEAQ Nom du ressortissant : [R] [X] [X] C/ M. LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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