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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01466

    TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01466

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b62cf4bba7e90bac766
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01466

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/01466

    Dossier N° RG 25/01466 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01466 Nous, Boujemaa ARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048802ef4af38960f010
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01466

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/01466 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RIG N° MINUTE : Requête du : 07 Mars 2025 ORDONNANCE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d55cf40727a0043bd08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01466

    TJ 62160, 5 avr. 2025, RG 25/01466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/507 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01466 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FYT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd04e0040aa37361cb7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01466

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01466 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb094d51dc83611ca8a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 25/01466

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/01466 N° Portalis 352J-W-B7J-C6664 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2025 JUGEMENT rendu le 21 février 2025 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile) DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d326f3224acf58275a58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1