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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01466

    TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 25/01466

    Minute N° : 26/138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGS DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [E] [C] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TARN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01466

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 25/01466

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01466 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY5Q - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n°26/210 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [O] [G] [Q] [A] [H] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebc1d6da0419628df859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01466

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01466 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHTB Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 [R] [X] [P] [H] épouse [X] C/ S.A.S. FONCIA NORMANDIE Copie exécutoire dél

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  • ca other ca_reims n° 25/01466

    CA Reims, 9 juin 2026, RG 25/01466

    R.G. : N° RG 25/01466 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGN ARRÊT N° du : 09 juin 2026 APDB Formule exécutoire le : à : Me Mathilde MARTINY la SELARL FLORY-ZAVAGLIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANTS :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01466

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 25/01466

    DOSSIER : N° RG 25/01466 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCZA Copie exécutoire à Maître Frédéric GUIZARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des content

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01466

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/01466

    N° RG 25/01466 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IULE N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [O] [B] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (07) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Clémence DUPRE, avocat au barreau de SAINT-

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62765 n° 25/01466

    TJ 62765, 7 avr. 2026, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01466 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBAA N° minute : 26/00033 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) S.C.I. [1] DEFENDEUR(S) [O] [B] [2] CAF DU PAS DE [Localité 3] [3] TOTAL ENERGIES EDF SERVICE

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  • ca other ca_rouen n° 25/01466

    CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 25/01466

    N° RG 25/01466 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 02 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00135 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 20 Février 2025 APPELANTE : Madame [O] [N] née le [Date naissance 1] 1964 à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01466

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QOE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/626 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d4e6cdc6046d4735d486
  • ca other ca_caen n° 25/01466

    CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/01466

    AFFAIRE : N° RG 25/01466   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 23 Avril 2025 RG n° 2024006404 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [S] [M], liquidateur de

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01466

    TJ 22278, 12 mars 2026, RG 25/01466

    LE 12 MARS 2026 N° RG 25/01466 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4EF - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Christophe LOMBARD de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER CE à Mme, [V] CCC Dossier JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae1fcdc6046d47b2bd73
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/01466

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGY AFFAIRE : S.D.C. LE SANTA CRUZ, pris en son syndic la SAS FONCIA grand bleu C/ S.C.I. [V] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Laeti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f665cdc6046d478c4176
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/01466

    TJ 44184, 16 févr. 2026, RG 25/01466

    N° N° RG 25/01466 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS5C ============= [C] [Y], [X] [L] [W] [G] épouse [Y] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Yasmina BOURIACHI Me Sylvie DAVID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01466

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01466 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7XN N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2026 [Z] [X] C/ [E] [F] [M] [J] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Février 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01466

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01466

    JUGEMENT DU : 12 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [L] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/01466 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK67 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa050cdc6046d47467ce9
  • ca other ca_colmar n° 25/01466

    CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 25/01466

    MINUTE N° 26/0056 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c66a8cdc6046d4739fa42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01466

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 26/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d3b7cdc6046d4710d1fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01466

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01466 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWQ Société GRAND DELTA HABITAT - RCS D'AVIGON N° 662 620 079. C/ [S] [L], [Y] [B] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1decdc6046d47f13de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01466

    TJ 62160, 19 janv. 2026, RG 25/01466

    N° RG 25/01466 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LRU Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/01466 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LRU Minute : JUGEMENT Du : 19 Janvier 2026 Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 14] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c4fdcdc6046d47f01f4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01466

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01466

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01466 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTEU AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15

    Lire la décision → Vérifier la source 698381c5cdc6046d47e85e33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1