Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00646
TJ 44109, 17 avr. 2025, RG 25/00646
N° RC 25/00646 Minute n°25/267 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [W], épouse [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 avril 2025 _______
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ca other ca_douai n° 25/00646
CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00646
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEN6 N° de Minute : 654 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [D] né le 15 Juin 2003 à [Localité 1] (EGYPTE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00646
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUID Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00646
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00646
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQTU MINUTE n° : 2025/ 210 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00646
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 25/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00646
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00646 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4HX N° de Minute : 25/627 M. le PREFET DES YVELINES c/ [B] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00646
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 25/00646
Copie transmise par mail : - à [E] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. Le préfet du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 28/02/2025 Le Gr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00646
CA Orléans, 28 févr. 2025, RG 25/00646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 FÉVRIER 2025 Minute N° 198/2025 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFLO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00646
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 25/00646
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYNY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00646
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00646
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MVS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 février 2025 à 14h40 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00646
TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00646
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00646 - JLD hospitalisation [X] [F] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 février 2025 à 13h52 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal j
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00646
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00646 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00646
TJ Orléans, 1 févr. 2025, RG 25/00646
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00646 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAT2 Minute N°25/00158 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Février 2025 Le 01 Février 2025 Devant Nous, Sar
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ca other ca_lyon n° 25/00646
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00646
N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QENL Nom du ressortissant : [X] [J] [J] C/ PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00646
TJ Bobigny, 26 janv. 2025, RG 25/00646
AFFAIRE N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM7 MINUTE N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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