Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03795
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 22/03795
5ème Chambre ARRÊT N°-114 N° RG 22/03795 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3SX (Réf 1ère instance : 21/01078) Me [V] [S] C/ Société MOTORSPORT ACADEMY Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 24/02977
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 24/02977
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. 24/02977 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de la saisine : 21 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 29 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 24/05698
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 24/05698
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°81 N° RG 24/05698 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI7B M. [B] [I] C/ - la SCP MJURIS (liquidation judiciaire de la Sté GEONOVA) - Association AGS-CGEA DE [Localité 8] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 202
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ca other ca_rennes n° 24/06036
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 24/06036
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°82 N° RG 24/06036 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKXK M. [D] [O] C/ S.A.S.U. ICADE PROMOTION Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2022/271 SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation Copie exécutoire dé
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ca other ca_rennes n° 24/06258
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 24/06258
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°83 N° RG 24/06258 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMDK M. [G] [P] C/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Répare l'omission de statuer et rectifie les erreurs matérielles affectant l'arrêt n°298 du 5/6/2024
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ca other ca_rennes n° 24/06342
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 24/06342
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°84 N° RG 24/06342 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMT4 S.A.S. GDR CHERPIN C/ M. [W] [G] Sur appel de l'ordonnance du juge de la mise en état du T.J. de BREST du 5/11/2024 RG : 24/0045 SUR LA COMPÉTENCE : Confirmation Copie
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ca other ca_rennes n° 25/01043
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 25/01043
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°04 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV33 S.A.R.L. ARAMIS COMMUNICATION ET MARKETING C/ M. [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 25/00283
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/172 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V45A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00284
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 25/00284
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/173 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V45F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00286
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 25/00286
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/174 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V46M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 24/04394
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04394
2ème Chambre ORDONNANCE N°53 N° RG 24/04394 N° Portalis DBVL-V-B7I-VA3B Mme [N] [J] C/ Société TAHITI CRUISE AND VACATION - ENSEIGNE MOANA VOYAGE S Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 24/04486
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04486
2ème Chambre ORDONNANCE N°54 N° RG 24/04486 N° Portalis DBVL-V-B7I-VBPZ M. [D] [E] C/ S.A.S. EDAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me OF-SAVARY - Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca other ca_rennes n° 24/04527
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04527
2ème Chambre ORDONNANCE N°55 N° RG 24/04527 N° Portalis DBVL-V-B7I-VBXK Mme [L] [H] C/ M. [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca other ca_rennes n° 24/04697
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04697
2ème Chambre ORDONNANCE N°56 N° RG 24/04697 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC7Q S.E.L.A.R.L. FIDES S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ M. [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] - Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_rennes n° 24/04939
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04939
2ème Chambre ORDONNANCE N°57 N° RG 24/04939 N° Portalis DBVL-V-B7I-VERV M. [H] [S] C/ M. [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROBIN - Me SCAPIN-ALLAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca other ca_rennes n° 25/00351
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/00351
2ème Chambre ORDONNANCE N°58 N° RG 25/00351 N° Portalis DBVL-V-B7J-VR2N M. [W] [M] S.A. ALLIANZ IARD Société REPAR'ZOD C/ M. [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TATTEVIN - Me EVENO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 19/04980
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 19/04980
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°132 N° RG 19/04980 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7CK (Réf 1ère instance : 2018F00242) INFRA SERVICES SAS [C] SAS C/ SARL O INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_rennes n° 22/00531
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 22/00531
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00531 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNNH (Réf 1ère instance : 18/00443) M. [J] [S] Mme [Z] [W] C/ M. [C] [L] Mme [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_rennes n° 22/01038
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 22/01038
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2022 Date de la saisine : 18 Février 2022 Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2022 Décision att
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ca other ca_rennes n° 22/01857
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 22/01857
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01857 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSTF (Réf 1ère instance : 18/01501) Association ASSOCIATION FOYER [8] C/ Mme [L] [J] M. [E] [H] SARL LA TABLE DE [8] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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