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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01421

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01421

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UMS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e502ef4af38960ba4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01421

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/01421

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01421 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96cc90ea89248182a95a9
  • ca other ca_paris n° 25/01421

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01421

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 25/01242 RG ABSORBÉ N°: 25/01421 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3BL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af766129746fdd69cb3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01421

    CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01421 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90d9f1210fc479eed8ec7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01421

    TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/01421

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2130cd473a91e3e29c86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1