Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01421
TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/01421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4D COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01421
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBUD Minute n° 26/00091 [1], [2], [3] C/ [Z] [I], MAITRE [S] [H], FRANCE TRAVAIL [Localité 1], [4], [5], CAF DE [Localité 2] Le : copie certifié
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/01421
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/01421
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAWV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [A] Contre : [E] [A] Grosse : le la SELARL [1] Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : la SELARL [1] Me Elsa POUDEROUX Copie dossier (x3) notaire chambre d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01421
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6U N° de MINUTE : 26/00966 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LACHATRE SITUEE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01421
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKNB Section 3 VB République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01421
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01421
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NLW N° minute : 26/01435 Société [1] Représentant : Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : C/ CPAM DU VAL D’OISE ORDONNANCE
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/01421
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LWJ N° de minute : Affaire : [D] / Syndicat de copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01421
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01421
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01421 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUC7 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ S.A.R.L. [1] expédition exécutoire délivrée le à Me CORMARY expédition c
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01421
TJ 91228, 15 mai 2026, RG 25/01421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01421 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNXE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/01421
TJ 79191, 6 mai 2026, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ 2ème chambre civile contentieux général - de 10 000 € DOSSIER : N° RG 25/01421 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO4X AFFAIRE : [E] / [W] N° MINUTE : n° ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [E] [Adresse 1] [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01421
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01421 N° Portalis DBX2-W-B7J-LHJI Société ACTION LOGEMENT SERVICE SAS immatriculée au RCS [Localité 2] N° 824 541 148. C/ [U] [L], [A] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01421
TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTQ AFFAIRE : Société [K] CONSUMER FINANCE SA / [R] [S] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du j
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01421
TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMP Dossier [1] : 000125023334 Débiteur(s) : [O] [S] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RECOURS [Localité 3] la DÉCISION de RECEVABILITÉ RECOURS [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01421
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01421 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WMO N° Minute : 26/00475 AFFAIRE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 2] C/ [O] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01421
TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01421
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01421 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ3T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ3T Minute : 2026/235 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M
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ca other ca_versailles n° 25/01421
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/01421
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGER Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Bérengère DOLBEAU,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01421
TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01421
DOSSIER N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIFR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE 1 bo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01421
TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/131 RG n° : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSBD S.A. BATIGERE HABITAT C/, [I] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01421
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01421
ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25CC AFFAIRE : S.C.I. [X] C/ E.U.R.L. MEN FACTORY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01421
TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXM2 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [X] né le 16 Janvier 1952 à [Lo
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