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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01505

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01505

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VO3 - Isolement Monsieur [L] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 24 avril 2025 à 17h28 Par, Camille TISSOT, juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe6c9134b6bc8ff4180
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01505

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01505

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U76 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Nous,Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce6eb5d421e6c598363
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01505

    TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01505

    Dossier N° RG 25/01505 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01505 Nous, Virginie BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bcacf4bba7e90baf284
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01505

    TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/520 Appel des causes le 08 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57f52bbf04ef7857bf8a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01505

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V6Q MINUTE: 25/349 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c07e38ac5af22c30b55

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