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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2600 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01260

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/01260

    Minute n° 25/340 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01260 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXBX JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [K], né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa436c9134b6bc8ffa8b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00191

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00191

    Minute n° 25/338 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00191 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPMW JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], né le 03 Octobre 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérémy GENY LA

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa435c9134b6bc8ffa8b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01231

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/01231

    Minute n° 25/332 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01231 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCRA JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [O], né le 12 Mai 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe DU

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa434c9134b6bc8ffa875
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01894

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/01894

    Minute n° 25/342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01894 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZEN ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [G], né le 15 Août 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa434c9134b6bc8ffa871
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/00100

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00100

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Références dossiers : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCSA N° de minute : ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EUROVIA ALSACE LORRAINE, dont le siège social est sis A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdfd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00144

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00144

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQ2 N° Minute : 25/00120 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A. SA BTP BANQUE - BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf6e
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00123

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346, pris en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde73
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00131

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346, pris en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde6a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57463 n° 24/00355

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE la S.A. LUXLEV LOCATION, Société de droit luxembourgeois, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1332dbfd85c112fdda1
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00045

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYD / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité DEMANDEUR M. [W] [G] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b9c64531385b0289a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00106

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGZJ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b8c64531385b028990
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02118

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/02118

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02118 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43fc9134b6bc8ffa96e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02461

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/02461

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02461 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43fc9134b6bc8ffa965
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01683

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/01683

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43ec9134b6bc8ffa95c
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02376

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/02376

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02376 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43ec9134b6bc8ffa958
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01858

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/01858

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01858 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43ec9134b6bc8ffa954
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00893

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00893

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43ec9134b6bc8ffa94f
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00992

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/00992

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00992 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43ec9134b6bc8ffa94b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01342

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/01342

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01342 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43dc9134b6bc8ffa947
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01672

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/01672

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01672 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43dc9134b6bc8ffa943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1