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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01181

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01181

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWLJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01181

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/01181

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2N Minute : 25/138 DL Monsieur [F] [C] C/ Société TURKISH AIRLINES Représentant : Maître Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dbf7cdc6046d47f211c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01181

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XD N° de Minute : BX25/00248 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [G] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS LE LITI

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01181

    TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/01181

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01181 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2PB Minute n° 98/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Emeric LACOURT COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01181

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6GB Minute N° 24/OR300 Objet du recours : Opposition à 4 contraintes signifiées le 19/11/2024 : - émise le 02/11/24 - Montant : 13.042,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01181

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01181

    N° RG 24/01181 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL24 Minute N°2025/077 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.C.I. 37 L C/ [Z] [T], [M] [H] [P] [W] [L] S.A.S. CAMIF HABITAT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01181

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01181 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUBN S.A. DIAC INSCRITE AU RCS DE BOBIGNY N° B 702 002 221 C/ [Z], [F], [D] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345ccf40727a00447317
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01181

    CA Nîmes, 27 déc. 2024, RG 24/01181

    Ordonnance N°1123 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWC Recours c/ déci TJ Nîmes 25 décembre 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 DECEMBRE 2024 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9474aced2fabe929a1b4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01181

    CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/01181

    19/12/2024 ARRÊT N° 549/2024 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEMD SG/KM Décision déférée du 05 Avril 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024R00340) A.[Localité 7] [G] [D] SARL MARTYNGALE C/ [X] [F] SARL PATRIMUM GRAND SUD SAS PATRIMUM GROUPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765084e3465306bfc2a0292
  • ca other ca_orleans n° 24/01181

    CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/01181

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Véronique PIOUX ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la pro

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01181

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5OS N° Minute : 24/00749 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu notre ordonnance de maintien de la mesure d’hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 67574a471a6e644c50902376
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01181

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/01181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4N PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e53e4ff724866f6974ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01181

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVQK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a22cc1b0403b85e851
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01181

    TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01181 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZKK MINUTE : 24/00634 ORDONNANCE rendue le 08 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672e80ab50af6f5fd345b2cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01181

    TJ Créteil, 29 oct. 2024, RG 24/01181

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE5F CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.N.C. SNC PMC 2 C/ [N] [J], S.A.R.L. FORCE ACTION SECURITE PRIVEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67213eecd174fb458d88aa43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01181

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01181

    N° RG 24/01181 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TABT (jonction avec RG 24/1210, RG 24/1211, RG 24/1219, RG 24/1317, RG 24/1572, 24/1709) MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01181 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TABT (jonction avec RG 24/1210, RG 24/1211, RG 24/1219, RG 24/1317, RG 24/1572, 24/1709) NAC: 50Z FORMU

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13043bace64ddb46bd0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01181

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIPQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02881 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c65c34eb4cc857769fe
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01181

    CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/01181

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVS5 S.A.S. GROUPE REAUMUR FRANCE c/ S.A.S. FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355091b69e88a370fbfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01181

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9c172da17169e99721
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01181

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL7T DEMANDERESSE : Mme [N] [O] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Nous,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1