Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01085
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01085
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FP7 Date du Recours : 12 mars 2025 Objet du Recours :demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01085
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01085
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3WA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01085
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/01085
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I2N ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [W] [B], siégeant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01085
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01085
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01085 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RI2 Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01085
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01085
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01085
TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01085
Dossier N° RG 25/01085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01085 Nous, Claire ESCARA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01085
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01085 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01085
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01085
N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFOQ Nom du ressortissant : [J] [X] [X] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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