Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01201
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/01201
Pôle social - N° RG 23/01201 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM VAL D’OISE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01201
TJ 31555, 4 mars 2025, RG 23/01201
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOKL AFFAIRE : [P] [Y]/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai
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ca other ca_douai n° 23/01201
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01201
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 110/25 N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDY5 PN/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 27 Juin 2023 (RG F23/00052 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01201
TJ Angers, 15 nov. 2024, RG 23/01201
15 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.S.U. ON TOWER FRANCE C/ [X] [B], [P] [I] épouse [B] N° RG 23/01201 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGGM Assignation :23 Mai 2023 Ordonnance de Clôture : 28 Novembre 2023 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01201
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 23/01201
N° RG 23/01201 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYGJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK Me Faustine LANTILLON-RAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01201
CA Bourges, 18 oct. 2024, RG 23/01201
SD/EC N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTOH Décision attaquée : du 14 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [R] [Z] C/ E.U.R.L. [G] [Y] DÉPANNAGE -------------------- Expéd
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01201
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 23/01201
Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1 CCC au recouvrement 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01201
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 20 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01201
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 23/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01201 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYYD DD Tribnal de proximité d'AUBENAS 07 mars 2023 RG:11-22-0001 [M] C/ SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01201
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 23/01201
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ2B Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 18 Juillet 2023 Appelants M. [R] [I] né le 21 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01201
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01201
ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLUC [O] c/ S.A.R.L. MAISON RENOVEE S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y CH Formule exécutoire le : à : Me Julie D'ANGELO Me Catherine LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01201
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01201 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBFR N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles 3
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01201
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 23/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01201 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWZ3 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01201
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKU Minute : 24/00268 Monsieur [R] [W] [F] [T] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01201
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01201
Pôle social - N° RG 23/01201 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [8] - CPAM VAL D’OISE - Me Julien TSOUDEROS - Me Lilia RAHMOUNI - [O] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01201
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 23/01201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 PP N° de rôle : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE6B S.A.S.U. ASEPT INMED c/ S.A.S. VYGON Nature de la décision : DESSAISISSEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01201
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/01201
ARRET N° S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ [O] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 mars 2024 à Me MANGEL Me WENZINGER Me DELVALLEZ CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE P
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01201
TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2UT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03816 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01201
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/01201
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZRP & RG 23/01206 (procédures jointes par ordonnance de jonction du 13 avril 2023) Jugement n°202102104
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01201
CA Toulouse, 31 oct. 2023, RG 23/01201
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1206 N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZAG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 octobre à 15h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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