Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01201
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 23/01201
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [X] [T], assesseur collège
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ca other ca_montpellier n° 23/01201
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/01201
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 22/
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/01201
TJ 38185, 26 mai 2026, RG 23/01201
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et offi
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/01201
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 23/01201
JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETZK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [N] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01201
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 23/01201
ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXHT NAC:53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 02 Décembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assistée de Madame SULTANA, greffier aux débats Madame DURAND-SEGUR,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01201
TJ 14366, 12 nov. 2025, RG 23/01201
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Vanessa LEMARECHAL + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 12 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH72 Nature Affaire : Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieu
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ca other ca_rouen n° 23/01201
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 23/01201
N° RG 23/01201 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00403 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [7]
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ca other ca_paris n° 23/01201
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/01201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6OA Décision déf
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38185 n° 23/01201
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ------- CH1.1 JAF ORDONNANCE DE REVOCATION PARTIELLE D’UNE ORDONNANCE DE CLOTURE N° RG 23/01201 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDW2 Monsieur [B] [U] Me Monique CHASTEAU, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [Y] [E] épouse [U] Me Julie GARESIO, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01201
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01201
N° RG 23/01201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/01201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORD AFFAIRE : S.C.A. TERRES SUD C/ [B] [G] Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique HILL Me Christa POULET-MEYNARD la SELARL VOXEL TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 23/01201
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 23/01201
N° RG 23/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMG6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00478 N° RG 23/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMG6 Copie : - aux parties en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Sophie KLING Le : Pour le Greffier Me Sophie KLING RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_pau n° 23/01201
CA Pau, 25 juin 2025, RG 23/01201
CF/HB Numéro 25/1986 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 Juin 2025 Dossier : N° RG 23/01201 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJW Affaire : - [V] [O] C/ - SA. [G] - SAS. [B] ET ASSOCIES - SAS. COMPOSITES ET APPLICATIONS - SARL EJM - SELARL EKIP' - SA COMPAGNIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01201
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01201
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01201 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/01201
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 23/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C35D / J.A.F AFFAIRE : [D] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01201
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01201 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3ZK JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE: S.A. EXPERTISES [D] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Syndicat des Copropriét
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/01201
TJ 03185, 23 mai 2025, RG 23/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 23/01201 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJHP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Madame [P] [S] épouse [D] C/ Monsieur [F] [D] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Valérie DA
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tj Expertise tj38185 n° 23/01201
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 MAI 2025 N° RG 23/01201 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO5H COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01201
TJ 34172, 16 mai 2025, RG 23/01201
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEIX Pôle Civil section 3 Date : 16 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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ca other ca_versailles n° 23/01201
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01201 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UR AFFAIRE : [N] [H] C/ Société GARTNER FRANCE SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 février 2
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ca other ca_basse_terre n° 23/01201
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/01201
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 224 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01201 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUKB Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 15 novembre 2023, dans une instan
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