Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06172
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/06172
4ème Chambre ARRÊT N° 107 N° RG 23/06172 N°Portalis DBVL-V-B7H-UHAR (Réf 1ère instance : 23/00491) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 23/06377
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/06377
4ème Chambre ARRÊT N° 103 N° RG 23/06377 N° Portalis DBVL-V-B7H-UH2D (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca other ca_rennes n° 23/07074
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/07074
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de la saisine : 18 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_rennes n° 24/00740
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/00740
4ème Chambre ORDONNANCE N° 56 N° RG 24/00740 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPWE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 AVRIL 2025 Le vingt quatre Avril de
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ca other ca_rennes n° 24/02393
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/02393
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°52 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYM M. [G] [F] S.A. CMA CGM C/ S.A.R.L. 3D MARINE MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRENN Me LE BERRE BOIVIN Me FOUQUAUT
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ca other ca_rennes n° 24/03514
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/03514
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°69/2025 N° RG 24/03514 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U37Q M. [E] [K] C/ S.A. SOLOCAL RG CPH : 21/00491 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 24/04105
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04105
4ème Chambre ARRÊT N° 108 N° RG 24/04105 N°Portalis DBVL-V-B7I-U7DY (Réf 1ère instance : 23/01221) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_rennes n° 24/04178
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04178
4ème Chambre ARRÊT N° 109 N° RG 24/04178 N°Portalis DBVL-V-B7I-U7UC (Réf 1ère instance : 23/00257) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COU
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ca other ca_rennes n° 24/04273
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04273
4ème Chambre ARRÊT N° 110 N° RG 24/04273 N°Portalis DBVL-V-B7I-VAEC (Réf 1ère instance : 24/00008) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 24/04308
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04308
4ème Chambre ARRÊT N° 111 N° RG 24/04308 N°Portalis DBVL-V-B7I-VAIQ (Réf 1ère instance : 24/00221) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 24/04540
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04540
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°53 N° RG 24/04540 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB2T M. [R] [M] Société LOIRE MENUISERIES SERVICES SAS S.A.S. FENETRE AVENUE SAS S.A.R.L. [Adresse 4] SARL C/ S.C.I. SCI LOIRE BÂTIMENT S.A.R.L. T3D S.A.S. LMS & CO S.C.I. SCI 3L
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ca other ca_rennes n° 24/04602
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04602
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04602 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCKU Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 30 juillet 2024 Date de la saisine : 02 août 2024 Date de la décision attaquée : 23 mai 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_rennes n° 24/05956
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/05956
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°54 N° RG 24/05956 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKKW S.A.S. LOCABAZE ENSEIGNE AQUATIKO C/ M. [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_rennes n° 24/06406
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/06406
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°55 N° RG 24/06406 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNB5 M. [H] [P] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ M. [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LARVOR Me PAILLER Cop
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ca other ca_rennes n° 24/06610
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/06610
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06610 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOE4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2024 Date de la saisine : 10 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 16 OCTOBRE 2024 Décision a
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ca other ca_rennes n° 25/01216
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 25/01216
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWV4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2025 Décision att
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ca other ca_rennes n° 25/01824
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 25/01824
Référés Civils ORDONNANCE N°41 N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZQY S.A.S. ENP AGENCEMENTS C/ S.C.I. ALMOSNINO Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 25/00287
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 25/00287
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/175 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5D3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00281
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 25/00281
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-170 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V42E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00282
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 25/00282
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-171 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V43Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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