Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00382
CA Metz, 22 avr. 2025, RG 25/00382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLQU E
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ca other ca_toulouse n° 25/00382
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00382
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/385 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q55F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00382
CA Douai, 3 mars 2025, RG 25/00382
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/382 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBRE Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 3 mars 2025 N° de Minute : 403 République Française Au nom du Peuple Français DEMANDEUR M. [Z] [L] né le 12 Août 1986 à [Localité 4] Républiqu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00382
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIP Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 25/00382
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 25/00382
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOQO N° de minute : 56/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/00382
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2025 ( 2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 25/00382 - N° Port
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