Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00402
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00402
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [W], [M] [W] c/ [O] [D] N° 25/ Du 24 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00402 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PL3T Grosse délivrée à la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj62160 n° 24/00402
TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 24/00402
Minute N° 25/00124 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00402
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5G JUGEMENT Minute : 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00402
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00402
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZO DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au bar
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00402
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00402
/ N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMG N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00402
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00402
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBC JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE DEFENDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00402
TJ 62119, 26 mars 2025, RG 24/00402
MINUTE N° 25/00124 ORDONNANCE DU: 26 Mars 2025 ROLE: N° RG 24/00402 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILJX S.C.I. JSDS IMMOBILIER C/ [F] [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me DASSE Copie(s) délivrée(s) à Me DASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt six Mars deux mil v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00402
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00402
53B Minute N° N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_agen n° 24/00402
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00402
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3V ----------------------- [YB] [I] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [Y] [B] prise en la personne de Maître [B] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00402
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 24/00402
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV4N DEMANDERESSE : Madame [V] [N] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/9068 d
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ca designation ca_toulouse n° 24/00402
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00402
06/02/2025 ARRÊT N° 90/2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7VD SG/KM Décision déférée du 19 Janvier 2024 Président du TGI de [Localité 15] ( 23/01864) C.LOUIS [M] [N] C/ S.A.R.L. CARAVANES 31 Société FENDT-CARAVAN INFIRMATION
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00402
TJ Béthune, 5 févr. 2025, RG 24/00402
MINUTE N° 25/00056 ORDONNANCE DU: 05 Février 2025 ROLE: N° RG 24/00402 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILJX S.C.I. JSDS IMMOBILIER C/ [N] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me DASSE le Copie(s) délivrée(s) à Me DASSE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, cinq Février deux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00402
TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/00402
MINUTE N° : 25/00032 DU : 14 Janvier 2025 RG : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFZT AFFAIRE : [L] [R] divorcée [W] C/ S.C.I. DES CENTAURES, [G] [W], S.A.R.L. TRANSPORT [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION PRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00402
TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 24/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00402 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3SP KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 décembre 2024 Da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00402
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUM NAC : 61B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEUR M. [C] [D] [E] [F] [Adresse 4] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00402
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Me Linda ROMERO ALARCON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Me Linda ROMERO ALARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00402 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XMQ N° M
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00402
TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/00402
RE F E R E N° Du 15 novembre 2024 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K63Z 50G c par le RPVA le à Me Rebecca FABRE, Me François RANCHERE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François RANCHERE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00402
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQC AFFAIRE : [H] [U] C/ [V] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2023 par le Juge de l'exécu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00402
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00402
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 1 Affaire : N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP5W Minute n° 24/02696 Madame [G] [J] épouse [U] Représentant : Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00402
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXBG Numéro de minute : 24/401 DEMANDEURS : Monsieur [E] [I] né le 06 Décembre 1982 à [Localité 10] Profession : Gérant de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par
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