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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00793

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00793 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FT N° de Minute : 25/776 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [H] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c06aa9d5adc260620865
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00793

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 25/00793

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00793 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6I2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00793 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6I2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aa65fbe76c70ecf3a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00793

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Mars 2025 N°R.G. : 25/00793 N° Portalis DB3R-W-B7J-2NCQ N° minute : [R] [K] c/ Association LA FRANCE INSOUMISE DEMANDEUR Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Stéphane HASB

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcebc8962745b78e49316
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00793

    CA Orléans, 11 mars 2025, RG 25/00793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MARS 2025 Minute N°248/2025 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFTZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1266408d5ab3983c0c52e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00793

    CA Rouen, 5 mars 2025, RG 25/00793

    N° RG 25/00793 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a48acb0afb9b1331662
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00793

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00793 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1