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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00797

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00797

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CPE Date du Recours : 21 février 2025 Objet du Recours :accident du 24/11/2023 consolidé le 26/08/2024 taux 0%, séquelles

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b5e2a56cbbf9295d7a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00797

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00797 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6G2 N° de Minute : 25/780 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [S] [E] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eecf40727a0043d670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00797

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00797

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WO AFFAIRE : Société COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE / S.A.S.U. G.O BATI SUD NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadadda9e15c513204e1c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00797

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00797

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5c2bdd062d9f810ea368
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00797

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnaud MAGERAND ; Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; S.A.S.U. CHEZ VOUS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00797 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6347

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63af30a86ff13284bbd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00797

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me DAMAZ Le .........................

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  • ca other ca_paris n° 25/00797

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00797 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfbd418db33424a8bf2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1