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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00006 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00006

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00006

    - N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY24 Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY24 N° de minute : 25/00187 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Me Jean-Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a6587195250be0ae4270
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00006

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LE - ordonnance du 16 avril 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [U] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 680014af02ef4af38961259e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00006

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 25/00006

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMWX N° minute : JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : parties BDF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 680176d670f05fda0a95e071
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00006

    TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 25/00006

    RE F E R E N° Du 11 Avril 2025 N° RG 25/00006 N° Portalis DBYC-W-B7J-LKFH 54Z c par le RPVA le à Me Charlotte ANTOINE, Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Charlotte ANTOINE, Me Aurélie GRENARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67f961200ea89248182a6a2d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00006

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 25/00006

    RG - N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K27Q formule exécutoire à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Avril 2025 Créancier poursuivan

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  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00006

    TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 9] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTJB Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 9 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c773a9d5adc260621e94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00006

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2KW [F] [V] C/ S.A.S.U. YG AUTO PIECES. RCS [Localité 9] N° 900 069 212. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d6cf40727a00447a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00006

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD5V MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83195cf40727a00446bf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00006

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6HM Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE C/ [M] [D] le - Expéditions délivrées à - la SELAS DEFIS AVOCATS -[M] [D] JUGEMENT EN DATE DU 08

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b70da9d5adc26061e1b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00006

    TJ 28085, 7 avr. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOAP ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOAP ============== [F] [T] C/ [W] [M], [I] [B], S.A.R.L. [D] CONSTRUCTIONS MI : 25/00000081 Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f966ec0ea89248182a8131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00006

    TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFWS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société INES.R C/ [Y] [N] Expédition délivrée aux parties le 07/04/2025 +préfet Exécutoire délivré le 07/04/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f430284e0040aa3736270d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00006

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OIZ Minute : 25/00032 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936e7195250be0ae0871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00006

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 25/00006

    DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [W] C/ FRANCE TRAVAIL (anciennement dénommée POLE EMPLOI) Répertoire Général N° RG 25/00006 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b9302fc178212f83e0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00006

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00006 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGA5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2024 S.A. SIP C/ [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4bb848dd6814c63aa3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj79191 n° 25/00006

    TJ 79191, 2 avr. 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEK 1 expédition délivrée le à Me Thierry DALLET, Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Cécilia TEZARD 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 A l’audience publique du 2 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 699f53ddcdc6046d47ba9a8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00006

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y6HU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506ce85d0474bddb3d7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BU MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9f02ef4af3895b487d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00006

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 MARS 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7SC MINUTE : 2025/00094 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a18df30a86ff13283678
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00006

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 25 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWY DEMANDEUR : M. [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée de comparaître DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [Z]

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  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00006

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eee90a9a68b9882aa69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1