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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00253
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2024F00253
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 3501 n° 2024F00163
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2024F00163
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 3501 n° 2023F00204
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2023F00204
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 3501 n° 2022F00243
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2022F00243
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025P00199
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00199 / 2025J00200 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00198
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00198 / 2025J00192 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00193
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00193 / 2025J00202 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr
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tcom 3501 n° 2025P00189
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00189 / 2025J00194 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr
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tcom 3501 n° 2025P00186
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025J00196 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 3501 n° 2025P00181
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00181 / 2025J00203 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr
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tcom 3501 n° 2025P00180
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00180 / 2025J00199 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été réceptionné, le 1 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2025L00512
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025L00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025L00512 / 2025J00191 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Par jugement en date du 26 février 2025, le Tribunal de Commerce d
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tcom 3501 n° 2025L00511
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025L00511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025L00511 / 2024J00343 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/07/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL TELE-VITRE, [Adresse 1], [Lo
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tcom 3501 n° 2025P00200
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025 J00 208 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00197
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00197 / 2025J00195 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00196
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025 J00 207 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 15 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00195
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00195 / 2025J00206 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00192
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00192 / 2025J00193 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00191
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00191 / 2025J00205 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr
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tcom 3501 n° 2025P00184
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00184 / 2025J00204 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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