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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01149
CA Basse Terre, 25 avr. 2025, RG 24/01149
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 AVRIL 2025 RG : 24/01149 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d
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ca other ca_basse_terre n° 24/01199
CA Basse Terre, 25 avr. 2025, RG 24/01199
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 AVRIL 2025 RG : 24/01199 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d
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ca other ca_basse_terre n° 25/00112
CA Basse Terre, 25 avr. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2025 RG : 25/00112- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00353
CA Basse Terre, 25 avr. 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 AVRIL 2025 RG : 25/00353 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judic
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ca other ca_basse_terre n° 24/00176
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 237 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6C Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 11 janvier 2024, dans
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ca other ca_basse_terre n° 24/00399
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 244 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 14 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n
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ca other ca_basse_terre n° 22/01198
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 22/01198
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] AVRIL 2025 N° RG 22/01198 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQFW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 mai 2022 dans une instance enregistrée sous le n° 19/01955. APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 23/00974
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/00974
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 234 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00974 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTUZ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité, du 31 juillet 2023,
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ca other ca_basse_terre n° 24/00190
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 238 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU65 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 janvier 2024, dans une instance enreg
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ca other ca_basse_terre n° 24/00226
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00226
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 239 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVCW Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité du 8 Février 2024, enreg
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ca other ca_basse_terre n° 24/00265
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00265
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] AVRIL 2025 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01733.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00301
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00301
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 242 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVK7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle proximité du 14 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0
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ca other ca_basse_terre n° 23/00676
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 219 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSTM Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 avril 2023, dans une instan
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ca other ca_basse_terre n° 23/00931
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/00931
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 220 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPG Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 18 septemb
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ca other ca_basse_terre n° 23/00993
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/00993
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 221 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTWZ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 28 juillet 2023, dans une instance enregistrée so
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ca other ca_basse_terre n° 23/01130
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 223 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUBC Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 30 juin 20
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ca other ca_basse_terre n° 23/01201
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/01201
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 224 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01201 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUKB Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 15 novembre 2023, dans une instan
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ca other ca_basse_terre n° 24/00087
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00087
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 225 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVT Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE À PITRE en date du 07 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01896
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ca other ca_basse_terre n° 24/00133
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 226 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU3D Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 novembre 2023, dans une ins
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ca other ca_basse_terre n° 24/00161
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 227 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5C Décision déférée à la cour : jegement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 13 juin 20
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