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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01244

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01244

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KGJ N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431970f05fda0a955281
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01244

    TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01244

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Albane OLIVARI N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TH5 - Service HSC Monsieur [T] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 05 avril 2025 à h Par, Albane OLIVARI, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166e4e0040aa3735cc4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01244

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01244

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h44 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021cf02fc178212f7d96b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01244

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/01244

    Dossier N° RG 25/01244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01244 Nous, Claire ESC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880802fc178212ead1c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01244

    CA Paris, 8 mars 2025, RG 25/01244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01244 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2ee54803a42ae615c26
  • ca other ca_lyon n° 25/01244

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01244

    N° RG 25/01244 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFZN Nom du ressortissant : [C] [O] [N] [N] C/ M. LE PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c85edef6bf6eb41d7068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1