Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00392
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBW3-W-B7J-567Z Date du Recours : 28 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet pps au 10/01/2024 rapo implicite saisi le 17/09/20
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ca other ca_dijon n° 25/00392
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° 25/ N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUPJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 28 Février 2025, enregistrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00392
TJ 35238, 10 avr. 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 5] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMH3 Jugement du 10 Avril 2025 Minute : [Z] [V] C/ [R] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ Le à [Z] [V] Copie à M. Le Préfe
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ca other ca_toulouse n° 25/00392
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/395 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6HE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00392
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00392
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00125 Dossier : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IORJ ORDONNANCE Rendue le 28 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00392
CA Amiens, 26 mars 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00342 du : 18 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIHC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 23 Août 2024 dans l'affaire portant le n° R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00392
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 25/00392
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQP2 MINUTE n° : 2025/ 144 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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ca other ca_douai n° 25/00392
CA Douai, 2 mars 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCO N° de Minute : 399 Ordonnance du dimanche 02 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] [U] [F] né le 14 Décembre 1998 à [Localité 7] (CAME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00392
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 N° RG 25/00392 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQL Copie conforme délivrée le 01 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00392
TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00392
TJ Versailles, 17 févr. 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZGV N° de Minute : 25/384 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [G] [O] NOTIFICATION par courriel contre ré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00392
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 25/00392
N° RG 25/00392 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J33F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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