Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00388
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00388
V v RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°129 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNS CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 septembre 2019 RG:2016 00830 S.A.S. BELLUCCI C/ S.A. BRICOMAN Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00388
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00388
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEE JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 SA [Adresse 10] C/ [Z] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [L
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ca other ca_rouen n° 24/00388
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/00388
N° RG 24/00388 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire du Havre du 21 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [W] [S] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Marie CAMAIL, a
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ca other ca_besancon n° 24/00388
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 24/00388
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX37 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 MARS 2025 Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00388
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [G] [D] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00388 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGT Décision n° Notifié le à - Mme [G] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - FNATH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00388
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XY5R JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. GROUPE D (GLASSEO) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marion ROUCOU, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00388
TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/00388
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00388 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUW2 Pôle Civil section 1 Date : 13 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00388
TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00388
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00388 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJH MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de
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ca other ca_agen n° 24/00388
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00388
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2Y ----------------------- [S] [G] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [Y] [J] prise en la personne de Maître [J] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un manda
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00388
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2025, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/00388 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBFP Monsieur [W] [Y] [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [R] [B] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] Repré
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ca other ca_caen n° 24/00388
CA Caen, 22 janv. 2025, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLS5 Affaire : Monsieur [C] [O] aide juridictionnelle CAEN 08/02/2024 Désignation avocat par le Bâtonnier 02/02/2024 représenté et assisté de Me Marion LEBRUN, avocat au
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ca other ca_nancy n° 24/00388
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00388
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKG6 Pole social du TJ de [Localité 12] 22/00213 30 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [E] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00388
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00388
Minute N° 24/00473 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H25N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me NOEL - 02 1 CCC à Me JOLLY - 09 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : M
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00388
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C334W N° MINUTE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00388
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00388
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [J] épouse [C], [S] [C] C/ [E] [P], [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLOD
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ca other ca_paris n° 24/00388
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/00388
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décisions du 18 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00388
TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00388
DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ [D], Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS FRANCAIS Répertoire Général N° RG 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00388
TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00388
N° RG 24/00388 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6Y ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6Y ============== [B] [L], [D] [K] épouse [V], [E] [P], [C] [V] C/ [S] [X], E.U.R.L. DECO ESPACES VERTS Copie exécutoire délivrée le 14 Octob
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00388
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00388
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00388
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5OJ Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5
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