Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00804
TJ 59350, 17 avr. 2025, RG 25/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00804
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00804 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IR N° de Minute : 25/787 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [W] [I] NOTIFICATION par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00804
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [U] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00804 - N° Portalis 352J-W-B7J-C636M N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00804
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00804
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00804
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/70 Rôle N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIF3 [B] [S] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES D U RHONE (CPAM) S.A. MACIF Cop
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00804
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00804 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00804
TJ Orléans, 9 févr. 2025, RG 25/00804
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA6F Minute N° 25/208 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention adm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00804
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNBG Minute n° 25/96 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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