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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00804

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO3E AFFAIRE : [J] / [W] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : Me Ludivine MARCON Me Isabelle NARBONI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2a393c619cd1f3c5e31
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00804

    CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 25/00804

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 RG N° 25/00804 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure opposant : S.A. GFA CARAIBES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a12984f14adac9f4281b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00804

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00804

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69fa84f14adac9b0d668
  • ca other ca_reims n° 25/00804

    CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/00804

    Arrêt n° 282 du 02/07/2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYT AP Formule exécutoire le : 02/07/2026 à : - [S] - [A] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 29 avril 2025 par le Conseil de Pru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48269893c619cd1f48a8e2
  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/00804

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 25/00804

    29 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.S. AGES & VIE HABITAT C/ S.A.S. BUILD’ING N° RG 25/00804 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4OH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38c2cdc6046d47df324f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00804

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00804 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOXY JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [F] [S] de nationalité française, cadre administ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8bccdc6046d479b8964
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00804

    TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7RQ N° de Minute : 26/00104 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 [N] [D] C/ [Z] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfdacdc6046d472376ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00804

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00804

    N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCK PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00291 N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCK Copie : - aux parties en LRAR Madame [L] [O] CCC + FE MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE CCC - avocat (CCC + FE ) par Case palais Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6297cdc6046d47b73120
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00804

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34NO N° Minute : 26/234 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean BELLISSENT de la SCP SCP BELLISSENT, avocats au barreau de BEZIERS DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02aedcdc6046d47079324
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00804

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00804 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHTZ S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [R] [K] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaee7cdc6046d473f2668
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00804

    TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00804

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee52ecdc6046d47e9403d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00804

    TJ 68224, 27 mars 2026, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00804 N° Portalis DB2G-W-B7J-JRHN KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 mars 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef0e7cdc6046d47ea448e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00804

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/00804

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’ALPA c/ [N] MINUTE N° DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIHA Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232f3cdc6046d47674696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00804

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJC5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8362acdc6046d47df745a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00804

    TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00804

    minute n°: N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5HJ Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [T], [D] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exécutoire -, [T], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59042cdc6046d471495fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00804

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/00804

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNO N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. [R] CONSUMER FINANCE C/ [G], [Z], [A] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b106dfcdc6046d473bfff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00804

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00804

    N° RG 25/00804 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXW5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [O] [Z] Copie certifiée conforme à : [W] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7345cdc6046d471847dc
  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00804

    CA Dijon, 3 mars 2026, RG 25/00804

    [W] [Y] C/ S.A. HABELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV7

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80092cdc6046d477697dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/00804

    TJ 18033, 17 févr. 2026, RG 25/00804

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00804 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FDVJ LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Q] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69974779cdc6046d47fa90c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00804

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00804

    N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E432 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1], immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic, la Société D

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa7a5cdc6046d47471050

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1