Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00395
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_toulouse n° 25/00395
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/396 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6IF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03/04/2025 à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00395
CA Douai, 3 mars 2025, RG 25/00395
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCR N° de Minute : 404 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 03/03/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE LILLE, représenté pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00395
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 N° RG 25/00395 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQO Copie conforme délivrée le 01 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00395
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 25/00395
N° RG 25/00395 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J33K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/00395
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00395 - N° Portalis
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