Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00706
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 23/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°96 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXIW AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 octobre 2022 RG :2016J192 [L] S.A.S. HOLDING 2 D C/ Etablissement BANQUE DUPUY DE PARSEVAL S.E.L.A.R.L. BRMJ
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ca other ca_bastia n° 23/00706
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00706
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/706 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHRX EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 2 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/818 [T] C/ [R] Copies e
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 23/00706
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00706
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 224 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00706 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 juin 2023 -section com
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00706
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00706
N° RG 23/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3A PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00614 N° RG 23/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3A Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Laurie TECHEL Le : Pour le Greffier Me Laurie TECHEL RÉPUBLI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00706
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/00706
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00706 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00706
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00706 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB6F 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00706
TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00706 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFOJ N°MINUTE : 24/338 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00706
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00706
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 -------------------- N° RG 23/00706 N° Portalis DBVO-V-B7H -DESA -------------------- SA COFIDIS C/ [D] [Y] épouse [K] ------------------- GROSSE le à Me BOUTITIE ARRÊT n° 271-24
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00706
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 23/00706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2024 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAJ AFFAIRE : [J] [U] veuve [M] ... C/ [I] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00706
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00706
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAQ Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAQ N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00706
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00706 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5RN N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 22 avril 2024 (Articles 394 et
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00706
CA Bourges, 12 avr. 2024, RG 23/00706
SD/CV N° RG 23/00706 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSG7 Décision attaquée : du 04 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Association [Localité 3] FOOT 18 C/ M.[F] [R] -------------------- Expéd.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00706
CA Basse-Terre, 25 mars 2024, RG 23/00706
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 mars 2024 RG N° : N° RG 23/00706 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYC Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Juin 2023.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00706
TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGMB N° de Minute : 24/00054 ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mars 2024 [O] [I] [H] [I] C/ [R] [S] [Z] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mars 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00706
TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00706 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKXA N° de minute : 24/33 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00706
CA Poitiers, 9 janv. 2024, RG 23/00706
ARRET N°1 CL/KP N° RG 23/00706 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYMB S.A.S. PROLASER C/ DES PAYS DE LA [Localité 4] DES PAYS DE LA [Localité 4] Etablissement : ADMINISTRATION DES DOUANES ETDROITS INDIRECTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00706
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00706
COUR D'APPEL DE RENNES N° 378/2023 - N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ3W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00706
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 23/00706
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBBG O R D O N N A N C E N° 2023 - 713 du 29 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00706
CA Metz, 13 nov. 2023, RG 23/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00706
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 23/00706
N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRK C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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