Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00356
TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 24/00356
24/00356 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00356 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZVN -------------------------- Ex
-
tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00356
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00356
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2OI AFFAIRE : S.A.S.U. [10] / [9] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie A
-
tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/00356
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Décision du : 25 Mars 2025 [L], [S] C/ [Z], [M],CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. MALEO FRERS, SMABTP N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMOW n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt
-
ca other ca_dijon n° 24/00356
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00356
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me DUBOC, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [F] [O] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00356
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00356
N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUCH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00249 N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUCH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me David FRANCK Le : Pour le Greffier Me David FRANCK RÉPUBLIQ
-
ca other ca_bourges n° 24/00356
CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00356
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00356
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/00356
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV7A Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023-Juge d
-
ca other ca_agen n° 24/00356
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00356
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGYN ----------------------- [S] [G] C/ S.A.S. [8] société représentée par Maître [K] [A], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [K] [A] Es qualité de « Mandataire liquidat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00356
TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OA MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00356
TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [Z] [C] [N] c/ [E] [X] [M] [Y] N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES - 53 la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORD
-
ca other ca_paris n° 24/00356
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/00356
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 8, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Avril 2024 -Bâtonnier de l'or
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00356
TJ Chartres, 20 déc. 2024, RG 24/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIJ N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS
-
ca other ca_nancy n° 24/00356
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00356
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKEL Pole social du TJ de [Localité 10] 18/00993 30 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [E] [Adr
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00356
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 24/00356
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 205 D.A. : Numéro : 24/00295 du : 12 Janvier 2024 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7DO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 08 Janvier 2024 dans l'affaire portant le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00356
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2024, RG 24/00356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 646 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMPA [O] [B] [C] [L] C/ Organisme [13] Association [33] [Localité 24] S.A. [29] [S] [E] Société [20] [Localité 31] Etablissement [32]
-
ca other ca_poitiers n° 24/00356
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/00356
Ordonnance n°215 R.G : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7EU Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ S.C.I. ARC EN CIEL COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nous, Thie
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00356
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00356
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00356 -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00356
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/463 Rôle N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKO6 [R] [J] C/ [G] [U] épouse [S] Organisme CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPE S
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00356
TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00356
DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [J] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/0035 N° Portalis DB26-W-B7I-IB7U EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00356
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00356 N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2A N° de Minute : 24/00176 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 [G] [C] [S] [U] C/ [F] [P] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles