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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00337

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00337

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00337 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [D] [I] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 681298ecd554c55098eca9d2
  • ca other ca_nimes n° 25/00337

    CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 25/00337

    Ordonnance N°314 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JROH Recours c/ déci TJ Nîmes 09 avril 2025 [T] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2025 Nous, Madame Agnès VARE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6e9190d73a10ce27ce8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00337

    TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame [Y] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/246 N° RG : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB36 M. [Z] [N] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f978800ea89248182abf4e
  • ca other ca_metz n° 25/00337

    CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00337

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603f6ebd728244385675e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/00337

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 25/00337

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHK5 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed93b848dd6814c64492
  • ca other ca_versailles n° 25/00337

    CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 25/00337

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00337 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WW Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1690cdc6046d47af7d54
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 25/00337

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3AT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3AT NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES à la SELARL ARCANTHE à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Alexandra JEANNEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67edada8da9e15c513204d97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00337

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie VERGNAUD Mme [I] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00337 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOJ N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd76b8b4c741e13e18e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00337

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00337

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZHYH Minute : 25/00612 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1dd71e5a74b6b13f5bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00337

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2THZ Minute : Société D’HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE (IRP) Représentant : Me Yoram LEKER, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71df2ae1fd67df74d223
  • ca other ca_toulouse n° 25/00337

    CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 25/00337

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/342 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 mars à 16H15 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 67de532071d6ac66dfba6ad3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00337

    TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00337 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGOO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Z] [S] domicile élu : chez Maître EIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 4] représ

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00337

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 25/00337

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RC 25/00337 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00337

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 25/00337

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2025 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONB7 Copie conforme délivrée le 21 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bd1db19eca4673c75fb
  • ca other ca_douai n° 25/00337

    CA Douai, 20 févr. 2025, RG 25/00337

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBRD N° de Minute : 343 Ordonnance du jeudi 20 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 14 Février 1997 à [Localité 3] TUNISIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b105da16d54af38e6198
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00337

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GHEZ Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee0cf40727a0043c63b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00337

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00337 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZY N° de Minute : 25/332 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] - [Localité 9] c/ [E] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bcff932e33cf1b7374d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00337

    TJ Toulouse, 8 févr. 2025, RG 25/00337

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7f5ee5c31af0e696e8aa
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00337

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00337

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BL2 ORDONNANCE DU 05 Février 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier , Statuant sans débats,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6647fb573af31601dfa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00337

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00337

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cfeca73a1c9dee87d07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1