Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00418
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLV JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE LES [Localité 7], rep par son syndic la société CITYA IMMOBILIER [Localité 8] C/ M. [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00418
TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 25/00418
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00133 Dossier : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOX3 ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00418
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 25/00418
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLI MINUTE n° : 2025/184 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00418
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre CAB. 3 DIV Affaire : [L] [P] [M], [G] [B] épouse [M] C/ N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDXTS Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me ALFER,1 FE -Me MIQUEL,1 FE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00418
TJ Metz, 24 févr. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGAS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00418
TJ Versailles, 19 févr. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00418 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOJ N° de Minute : 25/408 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [O] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé
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