Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00382
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00382
Ordonnance N°358 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZ7 Recours c/ déci TJ Nîmes 22 avril 2025 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca other ca_metz n° 25/00382
CA Metz, 22 avr. 2025, RG 25/00382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLQU E
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00382
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00382
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NMF AFFAIRE : [V] [N], [M] [P] épouse [N], [I] [L], [H] [T] épouse [L] C/ [U] [K], [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Ma
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ca other ca_toulouse n° 25/00382
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00382
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/385 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q55F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00382
TJ 59606, 14 mars 2025, RG 25/00382
N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRJK [H] [M] / S.A.S. ETABLISSEMENTS OSTRI CAR, aujourd’hui dénommés CAR DESIGN, prise en la personne de son Président M. [B] [Y] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE QUATORZE MAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00382
CA Douai, 3 mars 2025, RG 25/00382
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/382 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBRE Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 3 mars 2025 N° de Minute : 403 République Française Au nom du Peuple Français DEMANDEUR M. [Z] [L] né le 12 Août 1986 à [Localité 4] Républiqu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00382
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIP Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00382
TJ Lille, 23 févr. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00382
TJ Metz, 19 févr. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYC ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 19 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00382
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00382
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00382 - N Portalis DB2H-W-B7J-2J5O Ordonnance du : 04 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale
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ca other ca_colmar n° 25/00382
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 25/00382
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOQO N° de minute : 56/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/00382
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2025 ( 2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 25/00382 - N° Port
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