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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01707

    TJ 62160, 20 avr. 2025, RG 25/01707

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 25/593 Appel des causes le 20 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 25/01707

    Lire la décision → Vérifier la source 6806a2d3cf4bba7e90bb0521

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