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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00471

    CA Toulouse, 23 avr. 2025, RG 25/00471

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/474 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7WW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 avril à 10h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/00471

    TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 25/00471

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRR5 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, as

    Lire la décision → Vérifier la source 680944a4fa1497b96f2d4412
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00471

    CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 25/00471

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD3I SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHYSIOMOUV c/ SASU FRANFINANCE LOCATION SELARL LAURENT MAYON Natu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00471

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00471 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635H N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi

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  • ca other ca_amiens n° 25/00471

    CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 25/00471

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00407 du : 18 Décembre 2024 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIMB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 24 Octobre 2024 dans l'affaire port

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00471

    TJ 77284, 30 mars 2025, RG 25/00471

    - N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD422 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD422 - Mme [D] [S] Ordonnance du 30 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00471

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00471

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPH L

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  • ca other ca_douai n° 25/00471

    CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00471

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCY4 N° de Minute : 478 Ordonnance du jeudi 13 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [W] né le 22 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00471

    CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00471

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3Z Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd6b171ca0d25036faea5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00471

    CA Amiens, 3 mars 2025, RG 25/00471

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00471

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00471 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EW N° de Minute : 25/459 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [V] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f52f1062435dd16a592
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00471

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00471 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CS4 N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38873a9c0bd0e39e7e334
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00471

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GISBERT Le ...................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00471

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00471 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KX4 Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valent

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba20dea06f3cad90b621b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00471

    TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00471

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K4U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à Nous, Florence AUGIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5082e5c31af0e6964e56
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00471

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 25/00471

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXHY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669d19324999a647a702e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00471

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00471

    Dossier N° RG 25/00471 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51a2fe6367a63fbf3fd7b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00471

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00471 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c44a5331f58c9ee8704a
  • ca other ca_lyon n° 25/00471

    CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEAT Nom du ressortissant : [V] [C] [C] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67908cc51b5a79f732705458
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00471

    TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQE MINUTE N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 678fed8151b02779572a08df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1