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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00588

    TJ 67482, 15 avr. 2025, RG 25/00588

    N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJQA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJQA Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb26540cd0f0b3d0140f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00588

    TJ 44109, 10 avr. 2025, RG 25/00588

    N° RC 25/00588 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [U] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81c76cf40727a004408d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00588

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00588 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHK7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [C] [K] M. [Y] [O] [D] Mme [V] [S] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da1cf40727a00440fc0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00588

    CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00588

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTL7 Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76b79221139931b8ba0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00588

    TJ 95500, 31 mars 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf0a15fbe76c70ecef45e
  • ca other ca_douai n° 25/00588

    CA Douai, 29 mars 2025, RG 25/00588

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD4K N° de Minute : 593 Ordonnance du samedi 29 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [B] né le 08 Août 1990 à [Localité 3] (TUNISIE) (99)

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76aa9221139931b8b99e
  • ca other ca_rouen n° 25/00588

    CA Rouen, 18 févr. 2025, RG 25/00588

    N° RG 25/00588 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4JD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c53b8da72feaa1a4164d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00588

    TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00588

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MAA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 15 Heures 42 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38b08a9c0bd0e39e7edc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00588

    TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00588

    Dossier N° RG 25/00588 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 23] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa5f7ac839fdebfb147a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00588

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 févr. 2025, RG 25/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/223 Appel des causes le 11 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00588

    CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FÉVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00588 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1