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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00496
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00496
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/500 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAA2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 avril à 16h30 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 25/00497
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00497
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/499 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAA4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 avril à 15h30 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 25/00498
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/501 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RABN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 avril à 17h30 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 25/00491
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/494 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q77T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 avril à 16h20 Nous S. LECLERCQ, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00492
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00492
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/495 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAAP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt cinq avril à 16h20 Nous S. LECLERCQ, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00021
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51/25 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2JJ Décision déférée du 17 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/04361 DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_toulouse n° 25/00027
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00027
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53/25 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37N Décision déférée du 05 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES - 23/00393 DEMANDERESSE
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ca other ca_toulouse n° 24/01334
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 24/01334
24/04/2025 ORDONNANCE N° 32/25 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFJL 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 06 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 7] -22/00228 [5] C/ [K] [6]
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ca other ca_toulouse n° 25/01359
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/01359
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7RQ - 1ere Chambre Section 1 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] Représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE A
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ca other ca_toulouse n° 25/00477
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/480 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q72R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 avril à 09h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00480
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00480
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/483 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q73V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt quatre avril à 11h00 Nous, AF RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 25/00481
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00481
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/485 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q73W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 avril à 11h00 Nous, A-F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des re
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ca other ca_toulouse n° 25/00482
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00482
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/489 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q74A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt quatre avril à 12h00 Nous, A.F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 25/00483
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00483
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/488 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q734 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt quatre avril à 10h30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00484
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/486 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q736 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le VINGT QUATRE AVRIL à 10h30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 p
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ca other ca_toulouse n° 25/00485
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00485
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/489 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q74A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt quatre avril à 12h00 Nous, A.F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 25/00486
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00486
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/487 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q74C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt quatre avril à 10h30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 p
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ca other ca_toulouse n° 25/00487
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/490 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q76P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 avril à 11h00 Nous , AF RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recou
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ca other ca_toulouse n° 25/00488
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/491 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q76S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 avril à 11h00 Nous, A-F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des reco
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ca other ca_toulouse n° 25/00489
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00489
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/492 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q77D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt quatre avril à 12h00 Nous , V. MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître d
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