Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01522
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01522
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01522 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VHH Minute : 25/00437 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES COTEAUX [Adresse 3] Représentant : Me [X
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ca other ca_rouen n° 25/01522
CA Rouen, 26 avr. 2025, RG 25/01522
N° RG 25/01522 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6L4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01522
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01522
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VC7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2025 à Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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ca other ca_paris n° 25/01522
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01522 - N° Portalis 35
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