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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00253 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00253

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00253

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00253 - N° Portalis DB37-W-B7J-GASO N° 25/179 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [V], [F] [U] et [E], [I], [Z] [B] épouse [T] Me MASCARENC DE RAISSAC _________

    Lire la décision → Vérifier la source 680f35bf4509cc68c17a99dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00253

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00253

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68016fce70f05fda0a95cfb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00253

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00253 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4UR GRAND DELTA HABITAT GDH C/ [U] [F] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: GRAND DELTA H

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834b1cf40727a00447951
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00253

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 25/00253

    Minute n°2025/290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00253 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERO JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 6]” sis [Adresse 3] [Localité 4], pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43ab64e0040aa37364504
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00253

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUH N° Minute : 25/00181 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9a8b848dd6814c60022
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00253

    TJ 49007, 18 mars 2025, RG 25/00253

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3XY Minute : 25/00253 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Mme [X] [W] Comparante, assistée de Me Percy COAGUILA PITA, avocat au barreau d’Angers DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67db32c398e0f0758658f12f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00253

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/193 N° RG : N° RG 25/00253 N° Portalis DB3F-W-B7J-KA77 M. [W] [L] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e26e83aab7e661bd29f0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00253

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me BAYARD Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757287afb61838af17d64
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00253

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F77 N° de minute : Société CLEMALE c/ Société ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, Société POLONIO CONSTRUCTIONS, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e4b1f3224acf5827ad03
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00253

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfee143b3d977d8cd378b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00253

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00253

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IRV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2025 à 11 Heures 15, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 679295ad304ff28fe37e2b81
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00253

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHN MINUTE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b2fddf5b5c7d10ca454b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1